CONDITIONS GENERALES DE VENTE

passiontrail.fr est un site appartenant à la SASU DamyWay

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la SASU DAMYWAY ci-après dénommée “PASSION TRAIL”, vend des vêtements techniques et accessoires de sport, ci-après dénommés “LES PRODUITS”, à l’internaute dénommé “l’ACHETEUR”.

Il est conseillé à l’ACHETEUR de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente.

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
SUISSE

Ci-après « PASSION TRAIL »

Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet
www.pasiontrail.fr ou www.damyway.com

Ci-après nommé « ACHETEUR »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre PASSION TRAIL et l’ACHETEUR, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.passiontrail.fr.com à la date de passation de la commande de l’Acheteur.

L’ACHETEUR déclare :

– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
– avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PASSION TRAIL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par PASSION TRAIL et ses clients.

 

Article 2 – Produits

2.1 Description des produits

Tous les PRODUITS présentés sur le site sont neufs et authentiques. Malgré cela, il peut arriver exceptionnellement que certains PRODUITS présentent de très légères imperfections. Les photographies de présentation et les descriptions illustrant les PRODUITS proposés dans le catalogue électronique de www.passiontrail.fr tendent à décrire et présenter les PRODUITS avec la plus grande exactitude. Cependant, ces photographies et ces descriptions ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des PRODUITS ne peuvent ni engager la responsabilité de PASSION TRAIL ni affecter la validité de la vente.

2.2 Disponibilité des produits

PASSION TRAIL honorera les commandes reçues sur le site www.passiontrail.fr dans la limite des stocks disponibles des produits. Les disponibilités affichées sont toutefois données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d’erreur sur le stock et donc d’indisponibilité du produit commandé, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, l’ACHETEUR sera remboursé des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Si les PRODUITS s’avéraient indisponibles dans nos  stocks ou ceux de nos fournisseurs, il vous sera donné par email un délai estimatif d’approvisionnement.

Si des PRODUITS devaient s’avérer indisponibles après passation de votre commande, nous vous en avertirons par email dans les meilleurs délais. Nous vous indiquerons alors le délai estimé de livraison indiqué par nos fournisseurs, tout en nous réservant le droit le fractionner ou non votre commande (dans ce cas, l’ACHETEUR ne sera redevable que d’une seule livraison).

2.3 Conformité des produits à la législation en vigueur

Les fabricants de tous les PRODUITS que nous proposons assurent leur conformité à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue d’exportation, il relève de la responsabilité exclusive de l’ACHETEUR de vérifier la compatibilité avec la législation en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, utilisation etc.…

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à contact et de nous renvoyer le ou les produits. PASSION TRAIL procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison (le cachet de la poste faisant foi). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, …).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé).

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Dans le cas d’un retour d’un produit expédié avec “frais de port offert”, les frais d’envoi vous seront alors facturés. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

DamyWay SASU
(nous contacter)

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine (sans avoir été sortis, utilisés ou transformés) en bon état et apte à la revente, accompagnés d’une copie de la facture d’achat . Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris, ni remboursés. Nous nous réservons de droit de conserver les produits ne correspondant pas nos conditions de retour, sauf demande explicite de votre part par courrier ou email.

 

Article 3 – Prix

PASSION TRAIL ne garantit en aucun cas le maintien des PRODUITS à la vente pendant une période donnée. www.passiontrail.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix de nos PRODUITS sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix sont présentés TVA française incluse, en Euros. Les prix en devise sont donnés à titre indicatif. La récapitulation de la commande et la facturation sont effectuées en euros.

Les prix de nos PRODUITS sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les PRODUITS demeurent la propriété de PASSION TRAIL jusqu’au complet encaissement du paiement par PASSION TRAIL

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

 

FRANCE
Colissimo: Nous appliquons un tarif standard unitaire de 5,80€ TTC pour la France Métropolitaine. A partir de 100€ d’achat sur la boutique en ligne passiontrail.fr les frais d’expédition sont offerts.
Expedition Express: les transporteurs DHL, UPS, CHRONOPOST, ou TNT seront chargés du transport express en fonction du lieu d’expédition. Nous appliquons un tarif de base de 13,90€. A partir de 150€ d’achat sur la boutique en ligne passiontrail.fr les frais d’expédition express sont offerts.

DOM-TOM
Un tarif de 13,90€ est appliqué. Offert si plus de 150€ d’achat sur la boutique passiontrail.fr

INTERNATIONAL
Les transporteurs DHL, UPS, CHRONOPOST, TNT seront choisis en fonction du choix de l’adresse de livraison donnée par l’ACHETEUR.
Veuillez vous référez au calculateur de frais d’expedition dans la section “Commande”
Si le panier sur la boutique passiontrail.fr est supérieur à 150€, l’expédition est offerte.

 

Article 4 – Livraison

4.1 Modalités de livraison

Les produits achetés sur PassionTrail.fr sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et l’union européenne. Pour toutes commandes hors U.E, veuillez nous contacter sur contact pour un devis personnalisé.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens de Coliposte et des transporteurs internationaux précédemment cités. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Passiontrail.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Passiontrail.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

4.2 Délais de livraison

Votre commande est préparée dans les 10 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (48h pour Coliposte et 24H pour les expeditions express en France Métropolitaine). Ces délais sont différents pour toute commande qui ne concernerait pas la France Métropolitaine :

Dans les DOM : 5 à 7 jours de livraison
En Europe : 4 à 8 jours de livraison
Etats-Unis et au Canada : 4 à 8 jours de livraison

Remarque : La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous mettrons en œuvre tous les moyens pour vous contacter par e-mail.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés.

Si les produits s’avéraient indisponibles dans nos stocks ou ceux de nos fournisseurs, il vous sera donné par email un délai estimatif d’approvisionnement (cf. article 2.2 Disponibilité des produits).

En cas d’erreur sur le stock et donc d’indisponibilité du produit commandé, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, l’ACHETEUR sera remboursé des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement (cf. article 2.2 Disponibilité des produits).

Les délais indiqués sur notre site prennent en compte les délais de réapprovisionnement éventuels. Nous attirons votre attention sur le fait que ces informations sont fournies à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

4.3 Problème de livraison

Problèmes de livraison

Les livraisons effectuées par l’offre Colissimo sont remises en boite aux lettres sans signature. Vous devez vous assurez d’avoir une boite aux lettres normalisées et vérifier qu’il n’y est pas de problèmes de vols récurrents lorsque vous êtes habituellement livré(e). N’hésitez pas à opter pour une livraison contre signature (Expert F) ou en point relais si vous avez le moindre doute.

Passiontrail.fr ne pourra être tenu responsable des vols ou disparition de colis dans votre boite aux lettres. Le cachet de la poste faisant foi.

 

Article 5 – Colis détériorés

5.1 Réception de la commande

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des PRODUITS. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). En effet, les PRODUITS sont transportés sous la responsabilité du destinataire qui se doit de noter toutes les réserves éventuelles au moment de la réception des PRODUITS afin de prétendre à une prise en charge par les assurances (il convient d’une part d’indiquer sur le récépissé la référence et le nombre d’articles endommagés, ainsi que toutes les informations descriptives qui pourraient s’avérer, tout en faisant cosigner le récépissé au livreur.

 

5.2 Retour éventuel de la commande

En cas de retour de PRODUITS non-conformes, l’ACHETEUR est tenu de renvoyer les PRODUITS dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, une copie de la facture et formulaire de retour. La recevabilité du retour des PRODUITS suppose qu’il n’y ait aucun dommage ou trace d’utilisation et que la réexpédition se fasse dans l’emballage d’origine, avec le retour du double de la facture et le numéro de retour attribué par PASSION TRAIL.

 

Article 6 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, l’ACHETEUR, non professionnel, dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’ACHETEUR, et PASSION TRAIL se réserve le droit de refuser le remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse contact

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la part de PASSION TRAIL.

En cas d’acceptation de la part de PASSION TRAIL, le retour doit se faire à l’adresse suivante :

DamyWay SASU
(nous contacter)

L’article retourné ne doit avoir subi aucun dommage ou trace d’utilisation et doit  nous parvenir dans son emballage d’origine .

La  preuve d’une altération ou d’un défaut du PRODUIT causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du fabricant (mauvaise utilisation du produit, non-respect des instructions, utilisation non-conforme à l’usage).

PASSION TRAIL précise également qu’il y a des limites à l’exercice de la garantie. La garantie ne couvre pas : l’usure du temps, les coûts de transports, les coûts de livraison à domicile et tous les risques liés directement au transport, les conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du produit non conforme.

De la même manière, la garantie sera nulle, même en cas de force majeure, dès lors qu’une intervention quelle qu’elle soit sur le PRODUIT aura entraîné totalement ou partiellement l’apparition du dommage.

Dans le cas d’un retour, nous procéderons à l’examen du PRODUIT afin de constater les dégâts ou dommages. Toute trace de détérioration antérieure à la prise en charge par PASSION TRAIL sera notifiée afin de dégager PASSION TRAIL de toute responsabilité et éventuellement de motiver le refus du retour.

Enfin, dans le cas d’un retour sous garantie, les frais d’envoi dans le cadre de la garantie ne sont pas pris en charge par PASSION TRAIL.

 

Article 7 – Droit de rétractation

ARTICLES PHYSIQUES

Conformément à la loi Hamon et suivants du Code de la Consommation,  l’ACHETEUR dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine (sans avoir été sortis, utilisés ou transformés) en bon état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, ouverts, abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris, ni remboursés.

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Dans le cas d’une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de la société PASSION TRAIL doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine.

Vous disposez d’un délai de 14 jours dans le cas d’une rétractation à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état (emballage)

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes en utilisant notre formulaire de retour ici.

ARTICLE DIGITAUX TÉLÉCHARGÉS

Le droit de rétractation énoncé précédemment ne s’applique pas sur les produits digitaux téléchargeables. Dès lors qu’un produit ait été téléchargé au moins une fois après l’achat, ce dernier ne pourra être remboursé. Dans le cas contraire Passion Trail se réserve le droit d’accepter ou non une demande de remboursement après examen de la demande.

Article 8 – Responsabilité

Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de  PASSION TRAIL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. PASSION TRAIL ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels, corporels) pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des PRODUITS, du non-respect des instructions indiquées sur les emballages, d’une utilisation anormale ou non-conforme à l’usage des PRODUITS ou de toute cause d’origine extérieure.

PASSION TRAIL ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Article 9 – Cas de force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 10 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

– par carte bancaire sur des plateformes sécurisées de paiement
-par PayPal

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de passiontrail.fr ou damyway.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DAMYWAY.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux ACHETEURS pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

PASSION TRAIL se réserve le droit de collecter des informations sur les ACHETEURS, y compris en utilisant des cookies. Les données collectées ne seront jamais cédées à une autre entreprise.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 13 – Service Client

Pour nous faire part de vos remarques et questions, il vous est possible nous écrire à l’adresse suivante : contact

 

Article 14 – Loi applicable et compétence

Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de MARSEILLE dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’ACHETEUR. Le présent contrat est régi par la loi française.